Politique d’expédition, retours et remboursements

Dernière mise à jour : 04 novembre 2025

1) Expédition & délais

- Préparation de commande (hors rupture de stock) : 1 à 3 jours ouvrés.

- Acheminement estimé : 2 à 11 jours ouvrés selon transporteur et destination.

- Fabrication pour commande (rupture de stock) : 1 à 6 jours ouvrés supplémentaires.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous pouvez demander l’annulation et le remboursement intégral.

Exception : le délais de fabrication ne rentre pas en compte au délais légal de 30 jours.

En cas de force majeure, les délais de livraison peuvent être rallongé.

 

Expéditions groupées / fractionnées
Par défaut, nous expédions la commande en un seul envoi lorsque tous les articles sont prêts.
Si vous souhaitez recevoir plus vite les articles déjà disponibles, contactez-nous : artifact.mokup@gmail.com (des frais supplémentaires de transport peuvent s’appliquer).

Suivi & notifications
Un e-mail de confirmation d’expédition avec numéro de suivi (commençant par "MOKUP") est envoyé dès la prise en charge du colis. Nous conseillons de vérifier le suivi tous les 2 jours pour anticiper un retrait en bureau de poste ou un second passage.

TVA & droits de douane

Pour les livraisons hors UE, des droits et taxes d’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

- UE : prix TTC (TVA incluse).

- Hors UE : droits et taxes d’importation éventuels à la charge du destinataire.

 

2) Responsabilités de livraison (perte, non-livraison, adresse)

Nous prenons en charge les situations suivantes :

- Colis perdu en transit (confirmation du transporteur),

- Erreur d’adressage de notre fait,

- Colis endommagé à la réception ou non conforme à la description.

Nous ne pouvons pas prendre en charge :

- Refus de réception du colis,

- Adresse erronée ou incomplète fournie à la commande (ou demande de changement après expédition),

- Colis non réclamé dans les délais (retour à l’expéditeur),

- Informations d’accès insuffisantes (code, interphone, etc.).

Si un colis nous revient pour l’un de ces motifs, nous proposerons soit une réexpédition (frais réels à votre charge), soit un remboursement hors frais d’envoi initiaux après récupération et contrôle du colis.
Pour éviter ces situations, veuillez vérifier soigneusement votre adresse au passage en caisse et suivre votre colis avec le numéro transmis.

Si vous avez souscrit à l’option Worry-Free Purchase

Pour certains cas que nous ne prenons pas en charge, nous proposons les services d'une assurance nommé "Worry-Free Purchase" (en français "Achat en toute tranquillité"). Ainsi, les demandes liées à un retard, une perte ou un dommage du colis doivent être effectuées via le portail de notre partenaire Seel/17Track.

Notre service client reste à votre disposition pour vous accompagner dans la procédure, mais la prise en charge est assurée directement par l’assureur. Seel/17Track

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://www.seel.com/faq/learn-more-about-seel-worry-free-purchase

3) Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Conformément à l’article L221-24, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.

Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).

Pour vous rétracter, contactez-nous par e-mail via artifact.mokup@gmail.com en indiquant au minimum les informations fournies à la fin de cette politique (Formulaire de rétractation type).

Remboursement : dans les 14 jours suivant votre notification (nous pouvons le différer jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve d’expédition). Remboursement via le même moyen de paiement (sauf accord contraire). 

Exception – articles personnalisés
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché, où les garanties légales s’appliquent pleinement.

En dehors de ces cas, aucun remboursement ou échange n’est dû de droit. Toutefois, à titre purement commercial et sans que cela ne constitue une obligation, Artifact MokUP peut, à sa seule discrétion, proposer une solution amiable (avoir, échange, geste commercial) ou une solution alternative.

 

4) Retours (conditions, fenêtre, frais, traitement)

Éligibilité
Un article retourné doit être :

- en état d’origine, non utilisé et emballage d’origine ;

- correctement protégé pour le transport retour ;

- le colis doit mentionner le numéro de commande et le nom utilisés lors de l’achat.

Fenêtre de retour
Le retour doit être notifié dans les 14 jours suivant la livraison. Une fois notifié et après notre réponse, le retour doit être expédié dans les 14 jours suivant la date de votre demande de retour.
Tout retour demandé ou expédié au-delà des 14 jours concernés peut être refusé.

Frais & délais de traitement

- Frais de retour : à la charge du client (sauf si erreur de notre part).

- Traitement du retour après expédition : 1 à 3 semaines (dont contrôle qualité).

- Après approbation, remboursement ou échange sous une semaines (hors délais bancaire).

- Les frais d’expédition initiaux sont remboursables, mais une retenu sera effectué si vous avez utilisé un service non-standard (par ex. "Express").

Refus de retour
Un retour peut être refusé si le produit est utilisé, abîmé, mal reconditionné ou s’il nous parvient sans notification préalable. Dans ce cas, l’article peut être conservé jusqu’au règlement des frais de réexpédition par le client.

 

5) Retours sans frais (notre erreur)

Les retours sont gratuits (frais de retour et de traitement pris en charge) lorsque :

- le produit reçu est différent de celui commandé,

- la mauvaise variante (taille/style) a été envoyée par rapport à la commande,

- le produit est endommagé à la réception ou défectueux / non-conforme, sous réserve que le dommage ne résulte pas d’un manquement du transporteur confirmé par ce dernier.

Conformément aux articles L217-9 et suivants du Code de la consommation.

 

6) Articles non retournables (hors garanties légales)

Ne sont pas repris ni échangés :

- articles personnalisés (cf. L221-28, 3°),

- articles utilisé, détérioré ou rendu impropre à la revente.

- cadeaux promotionnels ou produits offerts.

Vos droits légaux (garantie légale de conformité / vices cachés) restent acquis.

 

7) Produits défectueux ou non conformes (garanties légales)

Vos achats bénéficient :

- de la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20 C. consom.) : 2 ans à compter de la délivrance, vous donnant le choix entre réparation ou remplacement sans frais (hors livraison).

- de la garantie des vices cachés (1641 à 1649 C. civ.) : résolution de la vente ou réduction du prix.

En cas de non-conformité/défaut, contactez-nous avant tout renvoi (photos utiles). Les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge lorsqu’un défaut ou une erreur de notre part est avéré.

 

8) Comment initier un retour

1) Contactez-nous sous 14 jours : artifact.mokup@gmail.com

2) Préparez le colis : état d’origine, étiquettes, emballage, numéro de commande à l’intérieur.

3) Expédiez avec un service suivi et conservez la preuve de dépôt.

4) À réception, nous procédons au contrôle puis au remboursement/échange selon la politique ci-dessus.

Adresse de retour à indiquer :

JuCaUp

Le Bourg

43340 Saint-Haon

France

 

9) Contact

 

- E-mail : artifact.mokup@gmail.com

- Formulaire : https://artifactmokup.fr/pages/contact

 

Voici les informations initiales nécessaires dans votre e-mail/courrier pour l'acceptation de votre droit de rétractation (remplacer par vos informations les chants "à remplir") :

Formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens correspondants ci-dessous :

- Commandé le : [à remplir]

- Reçu le : [à remplir]

- Numéro de commande : [à remplir]

Nom du consommateur : [à remplir]

Adresse renseigné par le consommateur : [à remplir]

Date : [à remplir]