Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

Bienvenue sur Artifact MokUP ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JuCaUp, entreprise individuelle, dont le siège social est situé Le Bourg, 43340 Saint-Haon, France. Immatriculé au Répertoire des Métiers du Puy-en-Velay.

JuCaUp exploite la boutique Artifact MokUP et ce site web https://artifactmokup.fr, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).
La boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

En visitant, interagissant ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ainsi que par notre Politique de confidentialité.

 

1. Accès et compte

- Vous déclarez avoir au moins l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.

- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte ou de la passation de commande.

- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.

- Il est interdit de transférer, céder ou vendre votre compte.

 

2. Produits

- Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits. Cependant, les couleurs, textures et dimensions peuvent varier selon les écrans ou appareils.

- Nous ne garantissons pas que les produits répondront exactement à vos attentes.

- Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit sans préavis.

 

3. Commandes

- Toute commande passée constitue une offre d’achat. Elle n’est fermé qu’après confirmation par e-mail de notre part et encaissement du paiement.

- Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de fraude ou de problème de stock/paiement.

- Les conditions de retour et remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement

 

4. Prix et facturation

- Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

- Les frais de livraison, taxes locales ou douanières éventuelles sont ajoutés au moment de la commande.

- Vous vous engagez à fournir des moyens de paiement valides et autorisés.

- En cas d’erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

 

5. Expédition et livraison

- Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.

- Le transfert des risques s’opère au moment où le Client prend physiquement possession du produit, c’est-à-dire lors de la remise du colis.

- En cas de colis endommagé, le Client doit émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception (article L.133-3 du Code de commerce). Indépendamment de ces démarches, le Client conserve le bénéfice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

 

6. Propriété intellectuelle

- L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de JuCaUp, sauf mentions contraires.

- Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

7. Outils et services tiers

- Nous pouvons proposer des outils ou services fournis par des tiers (ex. modules Shopify).

- Ces outils sont fournis « en l’état » et sous la responsabilité des fournisseurs tiers.

- Votre utilisation de ces outils est à vos risques et périls.

 

8. Liens externes

- Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.

- Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des produits proposés par ces sites.

 

9. Relation avec Shopify

Artifact MokUP est propulsé par Shopify, mais les ventes sont conclues directement avec JuCaUp.
Vous reconnaissez que Shopify n’est pas partie à la transaction et n’assume aucune responsabilité liée à vos achats sur notre boutique.

 

10. Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité

Certaines données sont également traitées par Shopify (hébergeur et prestataire technique).

 

11. Retours et remboursements

Les conditions de retours, remboursements et garanties sont disponibles dans notre Politique de remboursement https://artifactmokup.fr/policies/refund-policy.

 

12. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services :

- à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires ou nuisibles,

- pour transmettre des virus ou codes malveillants,

- pour interférer avec le fonctionnement du site.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

 

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à nos Services en cas de non-respect des Conditions.
Certaines dispositions (propriété intellectuelle, confidentialité, limitations de responsabilité, etc.) continueront à s’appliquer après résiliation.

 

14. Limitation de responsabilité

- Dans les limites prévues par la loi, JuCaUp ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou d’exploitation liés à l’utilisation des Services.

- Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

- Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, dol ou inexécution d’une obligation essentielle.

 

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation ou dommage subi du fait de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou de la loi.

 

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, au choix :

- la juridiction de son lieu de domicile,

- ou celle du lieu de livraison du produit (article R.631-3 du Code de la consommation).

 

17. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre utilisation ou de votre commande.

 

18. Coordonnées

Pour toute question, contactez-nous :

JuCaUp :
Email : artifact.mokup@gmail.com

Adresse postale : Le Bourg, 43340 Saint-Haon, France

 

N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI